Le nom même d’appartement « meublé » indique ce que vous devez trouver à l’intérieur de l’appartement lors de votre arrivée : aucun texte de loi ne stipule précisément quels sont les meubles obligatoires qui doivent vous attendre sur place, mais plusieurs décisions de jurisprudence s’accordent à dire que votre bailleur doit mettre à votre disposition : une cuisine équipée (pour la cuisson des aliments et pour leur réfrigération), de la vaisselle et des couverts, un lit, une table et des chaises. Si tel n’était pas le cas, vous avez la possibilité de saisir la justice sans que cela ne remette en cause votre bail.
Le bail, justement, contrairement aux appartements vides où il s’étend sur trois ans, s’étend ici sur un an, sauf si vous êtes étudiant, auquel cas sa durée n’est que de neuf mois avec annulation de la clause tacite de reconduction. De plus, sachez que si l’état des lieux n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé afin de couper court à tous les désagréments qui pourraient surgir d’un éventuel désaccord entre le bailleur et le locataire. Sachez enfin que le bailleur doit émettre un préavis trois mois avant la fin du bail s’il ne souhaite pas le reconduire, de même qu’il doit justifier la non-reconduction par l’une des raisons suivantes : par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l’inexécution par le locataire de l’une des obligations lui incombant ». (Loi Borloo du 18 janvier 2005).
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